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Projet de Participation citoyenne à la Gouvernance de la Santé : appel à propositions

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Projet de Participation citoyenne à la Gouvernance de la Santé

Citizen Involvement in Health Governance 2017-2020

Appel à Propositions Année 1 Date limite des candidatures : 31 janvier 2018

.Contexte et résumé du Projet

Plus de trois ans après l’enregistrement du premier cas d’Ebola, le Gouvernement guinéen a engagé un important chantier de réformes en vue de prévenir d’éventuelles épidémies. A ce titre, un Plan National de Développement Economique et Social 2015 – 2034 et sa phase initiale de Stratégie de Relance et de Résilience socio-économique 2015 – 2017 post-Ebola ont été élaborés. Conséquemment le Ministère de la Santé a élaboré une nouvelle Politique Nationale de la Santé, le Plan National de Développement Sanitaire 2015-2024 et la Politique Nationale de Santé Communautaire. Ces documents de politiques et de stratégies témoignent de l’engagement politique ainsi que des efforts visant à décentraliser les services de santé, à examiner et à adapter la législation sanitaire actuelle aux nouvelles orientations et à renforcer le leadership du Ministère de la Santé.

Cependant, pour que les efforts du Gouvernement guinéen portent leurs fruits de manière pérenne, les citoyens, les organisations de la société civile (en réseau ou non) ainsi que les médias doivent activement participer (tant sur le fond que sur la forme) aux réformes engagées. Le Projet de Participation Citoyenne à la Gouvernance de la Santé (CIHG) initié par l’USAID et piloté par FHI 360-Guinée vient répondre à cette préoccupation.

FHI 360 est une organisation de développement humain à but non lucratif qui a pour but l’amélioration des conditions de vie en proposant des solutions intégrées et dirigées localement. Son personnel comprend des experts en santé, nutrition, éducation, développement économique, société civile, environnement, genre, jeunesse, recherche et technologie. Ces derniers opèrent à partir d’un réseau de plus de soixante (60) bureaux dont vingt-quatre (24) en Afrique et qui emploient 4,400 personnes aux Etats-Unis et à travers le monde.

Son engagement à travailler en partenariat à tous les niveaux et sa compétence pluridisciplinaire permettent à l’organisation d’avoir un impact durable sur les individus, les familles, les communautés et les pays auxquels elle apporte son assistance technique. C’est ainsi que FHI 360 améliore de façon durable le quotidien de millions de personnes à travers le monde.

A travers le Projet de Participation Citoyenne à la Gouvernance de la Santé dont l’objectif global est d’améliorer la compréhension et la participation des citoyens aux réformes du système de santé, FHI 360 et ses partenaires d’exécution, Search for Common Ground (SFCG) et Social Impact (SI), entendent contribuer à l’amélioration des services de santé au bénéfice des citoyens.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

  • La multiplication d’opportunités pour un dialogue constructif entre le gouvernement et les citoyens ;
  • Des plaidoyers menés par les organisations de la société civile plus efficaces en faveur de la réforme de la santé.

En partenariat avec la société civile, les médias et le gouvernement, et par le biais d’une assistance technique et financière, le projet CIHG sera mené sur trois ans. Il couvrira l’ensemble des huit régions de la Guinée et consistera à :

  • Soutenir les responsables gouvernementaux quant à l’identification et la compréhension des étapes indispensables à la réforme du système de santé, des rôles et responsabilités des différents acteurs et de la nécessité d’inclure les citoyens dans la définition et la mise en œuvre des réformes.
  • Collaborer avec les médias et les troupes de théâtre communautaires pour améliorer la compréhension par les citoyens des réformes en santé en cours et faciliter les discussions au sein des communautés d’une part ainsi qu’entre les citoyens et le gouvernement d’autre part sur des problématiques spécifiques. Ces échanges viendront alimenter les actions de plaidoyer.
  • Renforcer les capacités de la société civile et des réseaux en matière de plaidoyer (par exemple, en matière de gestion de base, planification, engagement citoyen et dialogue gouvernants/citoyens). Le projet CIHG aidera les organisations de la société civile aux niveaux national et local à s’approprier les outils de gouvernance démocratique du secteur de la santé. Les données collectées aideront à la définition des dialogues et des réformes à mener.

.Objectif global du programme de subventions

Le programme de subventions constitue un des leviers essentiels de la mise en œuvre des différentes interventions de FHI 360 dans la gouvernance du secteur de la santé en Guinée. Il permettra, sur la base des principes de transparence et de responsabilité, de confier la gestion de certaines activités clefs aux partenaires locaux, en l’occurrence les organisations de la société civile. En tant que partenaires à part entière du projet, les bénéficiaires du programme de subventions seront à même d’aider leurs concitoyens à mieux comprendre le processus de réforme du système de santé en cours et d’encourager leur participation.

L’ensemble des activités prévues dans le cadre du projet a trait à la réforme du secteur de la santé. Ces activités permettront, à travers la formation de coalitions d’acteurs locaux, l’implication des populations en vue du contrôle citoyen des services de santé.

Au regard de ces considérations, les présentes subventions reposeront sur deux domaines d’intervention :

  • La recherche pour la réforme des politiques de la santé
  • La mobilisation de coalitions

FHI 360 financera en priorité et en majorité des projets sur la recherche pour la réforme de la politique de la santé. FHI 360 pourra également financer jusqu’à trois projets sur la mobilisation des coalitions, sous réserve de propositions solides/

  • Domaines d’intervention

 

 

  • La recherche pour la réforme des politiques de la santé :

 

Le but de la présente subvention est d’encourager les réseaux d’OSC (Organisations de la Société Civile) à développer et mener des études d’évaluation des besoins en santé, des études situationnelles de base, des études ou des recherches sur des questions de santé spécifiques et toutes autres activités de collecte d’information.  Ceci afin de leur permettre de comprendre le système de santé en Guinée ainsi que les réformes en cours, d’identifier les aspects importants non pris en compte et d’asseoir leur engagement citoyen sur des faits.

Le projet CIHG renforcera les capacités des bénéficiaires en techniques d’enquête, de collecte et d’analyse de données ainsi qu’en terme de restitution et de plaidoyer auprès du Ministère de la Santé et de l’Assemblée Nationale, des élus locaux…

A titre indicatif, voici des exemples de projets de recherches :

      • L’état des lieux de la législation, des politiques et des stratégies en matière de santé, leur niveau d’appropriation et d’application ;
      • Le processus de budgétisation du Ministère de la Santé et son absorption (décaissement des fonds et leur utilisation) ;
      • Des études comparatives des politiques de santé dans le temps et dans l’espace. Ces études peuvent porter sur les pratiques des différentes circonscriptions du pays d’une part ou celles de la Guinée et d’autres pays d’autre part ;
      • La participation des citoyens à la gestion des structures de santé à travers les Comités de Santé et d’Hygiène (CoSaH) ou d’autres organes ;
      • La capacité des citoyens à mener des activités de suivi des politiques publiques de santé ;
      • L’accès effectif des populations aux soins de santé, notamment en fonction de leur situation géographique et/ou de leurs groupe social (femmes, jeunes, personnes en situation de handicap, etc.) ;

 

  • L’analyse de la problématique sous-jacente aux relations entre le secteur privé et le secteur public.
  • FHI 360 encourage les candidats à proposer d’autres activités de recherche innovantes, s’inscrivant dans l’objectif global du programme de subventions.

 

Si le thème principal de ce domaine d’intervention est la recherche, les candidats devront aussi proposer un plan d’action fondé sur les résultats de leurs recherches et, si possible, mener quelques initiatives. En ce sens, les propositions devront comporter des actions de vulgarisation et de plaidoyer :

La vulgarisation consistera à sensibiliser les citoyens aux réformes et portera sur :

      • La restitution à un large public des conclusions des recherches menées
      • Le partage des grandes lignes des nouvelles politiques publiques de santé (Plan National de Développement Sanitaire, lois sur les produits pharmaceutiques, santé communautaire, inclusion sociale…) à l’endroit des nouveaux élus communaux, des administrateurs territoriaux, des OSC, etc.

Le plaidoyer auprès des autorités se fera au niveau local, régional et/ou national en fonction des résultats des travaux de recherches. Il s’agira d’informer le gouvernement et/ou les autorités déconcentrées des réalités du pays en matière de santé, de leur demander d’assumer leur responsabilité politiques et de rendre des comptes.

Dans le cadre de ce domaine de l’appel à proposition, FHI 360 attribuera 10 à 20 subventions d’un montant de 15,000 à 50,000 USD (135,000,000-451,5000,000 FGN) chacune pour une période de réalisation maximum de 12 mois.

 

  • Mobilisation des coalitions

 

Cette catégorie de subventions vise à susciter la prise de conscience des citoyens de leurs droits et de leurs responsabilités, et d’encourager leur participation active au renforcement du système de santé guinéen. A travers cette subvention, les réseaux d’OSC et les OSC/OBC (Organisations à Base Communautaires) nationales et régionales se regrouperont pour promouvoir l’engagement civique et la participation citoyenne, veilleront à la mise en œuvre effective des politiques publiques de sante plaideront en faveur de la transparence et de la responsabilité politique concernant l’application des lois et des politiques dans le secteur de la santé. Le CIHG renforcera les capacités des coalitions en matière de développement organisationnel, de plaidoyer, de dialogue gouvernants/gouvernés et de mise en œuvre du Baromètre de la Bonne Gouvernance.

Les initiatives de plaidoyer de coalitions se feront par le biais de caravanes, de lobbying, de manifestations pacifiques, de présentations et d’exposés de données et toute autre idée novatrice proposée par les bénéficiaires. Les idées innovantes sont particulièrement encouragées.

A titre indicatif les types d’actions encouragées pourront porter sur :

  • Les initiatives de plaidoyer, la veille citoyenne, le suivi des politiques publiques et des mécanismes de renforcement de la responsabilisation :
  • Plaidoyers sur les thématiques liées à la gouvernance de la santé (accès aux soins, gratuité des soins, hygiène et assainissement, santé maternelle et infantile…) à l’endroit des autorités sanitaires, des élus, des départements sectoriels concernés,
  • Initiatives de monitoring par les OSC/OBC des politiques publiques aussi bien au niveau national que local.
  • Les dialogues publics sur la gouvernance du secteur de la santé
  • Les campagnes d’informations et de sensibilisation, de communication et de mobilisation des citoyens sur leurs droits et leurs devoirs, sur l’égalité des sexes, l’inclusion sociale et le contrôle citoyen de la mise en œuvre des politiques de santé. Ceci pourra se faire à travers des activités tel que :
  • Rencontres publiques
  • Forums et /ou concertation
  • Caravanes de sensibilisation et d’éducation civique
  • Activités médiatiques
  • Plateformes multisectorielles régionales
  • Le renforcement des capacités par les OSC :
  • Ciblant les acteurs des services déconcentrés du Ministère de la Santé, du MATD, du Ministère du Budget, des autorités régionales et préfectorales…) et des élus locaux sur les réformes des politiques de santé, les nouvelles compétences des collectivités locales, la redevabilité en matière de santé, la communication, le suivi des politiques publiques ;
  • Ciblant les acteurs non étatiques (y compris le secteur privé) par des initiatives de plaidoyer, de veille citoyenne, de suivi des politiques publiques et de mécanismes de renforcement de la responsabilisation citoyenne ;
  • Ciblant les organisations à la base pour renforcer leurs capacités sur les questions de santé communautaire, les mobiliser en faveur de l’engagement des citoyens et l’appropriation de leurs structures sanitaires. Les projets proposes pourront encourager le partage d’expériences entre CoSaH.

Les propositions devront tenir compte de la question du genre et de l’inclusion sociale (jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, minorités etc.)

Dans le cadre de ce domaine de l’appel à proposition, FHI 360 est attribuera 1 à 3 subventions d’un montant de 40,000 à 120,000 USD chacune pour une période de réalisation maximale de 12 mois.

  • Zones d’intervention

 

  • Pour les activités de recherche, de mobilisation et de campagnes de sensibilisation, l’ensemble du territoire est concerné ;
  • Pour les activités de renforcement des capacités, les zones ciblées sont les 38 communes urbaines de la Guinée, les 40 communes rurales identifiées par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) dans son Programme d’appui aux Communes de Convergence et les localités qui, selon les conclusions de l’étude de base du projet CIHG, nécessitent un appui important (voir le tableau ci-dessous) :
Région Communes urbaines Communes rurales
Communes de convergence MATD Autres communes
Conakry Kaloum, Dixinn, Ratoma, Matam, Matoto NA
Kindia Kindia Samayah, Bangouya
Forecariah
Coyah Kouria, Maneah
Telemelé Daramagnaky, Sarekaly
Dubreka
Boké Boké Kamsar, Sangaredi-Tanene
Boffa Koba-Tatema, Doupro-Mankountan-Tougnifili
Fria
Koundara Saraboïdo, Youkounkoun
Gaoual
Mamou Mamou Dounet, Oure-Kaba
Dalaba
Pita
Labé Labé Daralabe, Sannoun
Lelouma Djountou, Parawol
Koubia Fafaya, Gadha Woundou
Tougué Fello Koundoua, Kollet
Mali Balaki, Donghol Sigon
Faranah Faranah
Kissidougou Bardou
Dinguiraye Banora
Dabola Kindoye
Kankan Kankan Gberedou-Baranama, Tokounou
Kouroussa Balato, Baro
Kérouané Banankoro, Damaro
Mandiana Dialakoro, Kinieran
Siguiri Norassoba, Siguirini
N’Zérékoré N’Zérékoré Kobéla, Womey
Gueckedou Bolodou, Fangamadou
Macenta Semgbédou
Beyla Gbackédou, Nionsomoridou
Lola Bossou
Yomou Bignamou
  • RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES ET ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISATIONS

 

Les organisations et les réseaux d’organisations qui obtiendront une subvention bénéficieront d’assistance technique pour renforcer leurs capacités en termes de développement organisationnel et de management de projet (planification, gestion administrative et financière, communication institutionnelle et suivi et évaluation) et sur des thématiques précises (mise en œuvre des activités de plaidoyer, de dialogue citoyen…).

Le renforcement de capacités pourra se faire sous forme d’assistance individuelle continue, de formations, d’atelier de travail collectifs… Ces formations pourraient se faire de façon groupée sur des thématiques globales.

A cet effet, tout dossier de candidature devra inclure le Questionnaire de Renforcement des Capacités dument rempli. Ce questionnaire, s’inscrit dans une démarche d’auto-évaluation, et ne constitue en aucun cas un frein à l’octroi d’une subvention. Au contraire, le projet CIHG souhaite offrir un accompagnement ciblé et adapté aux organisations qui auront pris le temps de réfléchir à leurs forces et leurs faiblesses et à comment monter en compétences pour mener à bien leurs projets, au service de la population. L’appui de FHI360 et ses partenaires d’exécutions (SFCG et SI) sera fait sur la base de ce questionnaire.

  • Critères d’éligibilité

 

Pour bénéficier d’une subvention, les candidats doivent respecter les critères suivants :

  1. Etre une organisation non-gouvernementale ou un réseau d’OSC/OBC officiellement enregistré(e) et opérationnelle en Guinée conformément à la législation en vigueur (Agrément, quittances fiscales et sociales pour la RTS et la CNSS),
  2. Avoir un minimum de 3 ans d’expérience dans la mise en œuvre de projets dans les domaines de la gouvernance, le développement local, la recherche, le plaidoyer, la mobilisation sociale, l’éducation civique, le renforcement des capacités, la santé communautaire ou d’autres domaines similaires,
  3. Etre une organisation de couverture locale, régionale, ou nationale,
  4. Démontrer une séparation claire des fonctions de Conseil d’administration et d’Organe de gestion (description des rôles et responsabilités des membres, organigramme, procès-verbaux de réunion du Conseil d’Administration),
  5. Avoir un programme de développement stratégique (relatif à l’organisation et aux actions globales prévues à moyens /longs termes) et un plan d’action par année, élaborés et validés de façon participative.
  6. Contribuer à hauteur de 10% à 15% minimum au financement global du projet présenté. Ce co-financement peut être apporté sous les formes suivantes :
    • Contribution financière propre,
    • Partie d’une subvention d’un tierce bailleur (autre qu’un bailleur public américain), liée à la mise en œuvre du projet proposé et/ou les frais de fonctionnement et le loyer du porteur de projet,

 

  • Contribution en nature/valorisation : main d’œuvre locale, participation des habitants, bénévolat du personnel ou de membres de la communauté, mise à disposition de votre local… Vous pouvez évaluer la valeur financière de ces biens et services « gratuits », et les ajouter au budget en tant que co-financement.

 

Structures inéligibles:

  • Les individus/particuliers,
  • Les groupes informels,
  • Les partis politiques,
  • Les agences de l’Etat,
  • Les organisations internationales.

Toutes candidatures ne répondant pas aux critères d’éligibilité et/ou dont les dossiers seront incomplets ne seront pas instruites par le comité d’évaluation des subventions.

  • Critères d’évaluation

 

 

Critères d’évaluation Points
La capacité de l’organisation et son expérience– Est-ce l’organisation possède une structure administrative et de gouvernance en place ?

– Est-ce que l’organisation possède une expérience pertinente pour la mise en œuvre le projet proposé ?

– Est-ce que le projet proposé s’inscrit dans le cadre des initiatives précédentes ou en cours de l’organisation ? Si oui, quels sont les résultats de ces initiatives passées ou en cours ?

– Est-ce que l’organisation possède de l’expérience avec les financements d’autres bailleurs ou sources ?

– Est-ce que l’organisation a fourni assez de détails sur l’historique de ses financements et de la gestion des subventions ?

– Est-ce que l’organisation a démontré un intérêt pour le renforcement de capacités ?

– Est-ce que l’organisation a une vision claire, un plan stratégique et financier et autres documents similaires ?

20 %
La conception et la stratégie du projet– Est-ce que le projet est élaboré de manière à atteindre les résultats attendus ?

– Est-ce la conception du projet prend en compte les interventions existantes et comment envisage-t-elle la synergie ?

– Est-ce que le projet répond au but, résultats et paramètres du CIHG ?

– Comment l’organisation s’assure-t-elle de la pérennité des activités proposées ?

– Est-ce que la stratégie proposée est réaliste en lien avec la structure organisationnelle et les exigences du budget ?

– Est ce que l’organisation a proposé des activités innovantes ?

– Est-ce que la proposition prend en compte les dimensions genre, jeunes et personnes vulnérables ;

– Est-ce que la proposition inclut un plan de suivi-évaluation ?

25 %
Les résultats et avantages attendus du projet– Est-ce que les résultats attendus sont liés aux objectifs du projet proposé par le candidat ?

– Est-ce les avantages pour les populations cibles sont clairement articulés et mesurables ?

20 %
Collaboration et partenariats– Est-ce que d’autres partenaires d’exécution sont proposés ?

– Est-ce que les rôles des partenaires/collaborateurs sont clairement définis ?

– Est-ce que le projet proposé intègre les organisations communautaires de base et groupes de citoyens dans le partenariat ?

– Est ce qu’une bonne stratégie d’implication et de collaboration avec des structures étatiques est bien définie ?

– Est-ce que le projet prévoit des espaces et des mécanismes de collaboration entre les élus, les autorités sanitaires, la société civile et les partenaires évoluant dans la gouvernance et la santé ?

20 %
Prise en compte du genre et de l’inclusion sociale :– Est-ce que le projet prend en compte la question du genre, de l’égalité femmes-hommes, de l’inclusion et la participation des groupes vulnérables ?

– Est-ce que le projet prévoit la participation de femmes dans sa mise en œuvre ? (Cheffe de projet, salariées, consultante…)

15 %
  • Dossier de demande de subvention

 

La langue de cet appel à propositions est le français.

Afin d’être étudié par FHI360, votre dossier doit être complet. Assurez-vous que votre dossier de demande de subvention contient les pièces suivantes :

  • La fiche d’identification de l’organisation dument remplie et les pièces administratives et programmatiques requises
  • La fiche de description de projet dument remplie
  • La grille budgétaire dument remplie
  • Le questionnaire de renforcement des capacités dument rempli

Vous pouvez télécharger ces documents sur le lien : http://solicitations.fhi360.org/Solicitation.aspx

 

Le dossier de demande de subvention doit être transmis par email ou par voie postale :

 

Si nécessaire, des informations complémentaires pourront être demandées par FHI360. Les dossiers recevables seront instruits par FHI360 puis présentés à une Commission projets. La décision sera notifiée aux candidats entre le 7 février 2018 et le 15 mars 2018.

  • Termes et Conditions de l’Appel à Propositions

 

Il incombe aux candidats de prendre connaissance des termes et conditions générales décrites ci-après :

 

  • SOURCE DE FINANCEMENT

 

Toute subvention allouée en vertu du présent appel à proposition sera financé par l’USAID (Agence de coopération au développement américaine) et sera régie par le gouvernement des Etats-Unis et les règlementations applicables à l’USAID. Les règles et conditions relatives aux subventions accordées aux organisations non-gouvernementales sont consultables à l’adresse suivante : https://www.usaid.gov/sites/default/files/documents/1868/303mat.pdf

 

  • DROIT DE SÉLECTION/REJET

 

  1. L’émission de cet appel à propositions n’oblige pas FHI360 à octroyer une aide a tout candidat qui répond à cette sollicitation. FHI360 se réserve le droit de sélectionner ou de rejeter toute proposition de projet reçue à sa propre discrétion.
  2. FHI360 garantie l’équité et la prise en considération de toutes les demandes de subventions admissibles.
  3. Tout dossier de candidature envoyé en réponse au présent appel ne constitue en aucun cas un contrat passé avec FHI360.

 

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Les frais engagés par les candidats pour la préparation et la présentation d’un projet dans le cadre du présent appel à propositions ne leur seront pas remboursés. Tous les frais de préparation et de présentation sont à la charge du candidat.

 

  • VÉRIFICATION DES OFFRES

 

FHI360 peut contacter tout candidat en vue de confirmer l’identité de la personne à contacter, l’adresse, le montant du projet, et le fait qu’une proposition de projet a bel et bien été soumise.

 

  • DROITS RÉSERVÉS

 

  1. FHI360 se réserve le droit de prolonger le délai de dépôt des propositions au présent appel à proposition.
  2. FHI360 se réserve le droit de disqualifier tout dossier au motif du non-respect instructions de l’appel à propositions, de fausses informations ou de dossier incomplet.
  3. FHI360 se réserve le droit de vérifier les références de bailleurs de fonds communiquées par un candidat,
  4. FHI360 se réserve le droit de financer qu’une partie des activités proposées par le candidat.
  • DURÉE DE LA SUBVENTION 

 

Les subventions attribuées par le présent appel à proposition courent sur une année. Sous réserve de fonds disponibles, les projets qui seront mis en œuvre avec succès pourront donner lieu à une prolongation de la subvention, sous conditions.

  • LOI APPLICABLE ET LANGUE EMPLOYÉE

 

Le présent appel à propositions et tout contrat de subvention qui en résulterait sont régis et interprétés selon les lois du gouvernement des États-Unis. La version en langue anglaise du présent appel à proposition prévaut.

 

  • ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET NOTIFICATION DES PROPOSITIONS RETENUES

 

  1. FHI360 notifiera leur sélection aux candidats retenus par écrit, par courriel ou télécopie.
  2. Pour chacun des candidats retenus, l’objectif sera de parvenir à un accord sur tous les points de la proposition et de rédiger un contrat de subvention. Les négociations débuteront par une discussion du projet proposé par le candidat, du calendrier des activités et de toute suggestion pouvant améliorer la mise en œuvre du projet. Les négociations porteront ensuite sur le budget, les résultats finaux, le personnel, la logistique et les comptes-rendus.
  3. Le contrat de subvention sera attribué après la réussite des négociations avec le candidat sélectionné.
  • Couts partagés/cofinancements

Le porteur de projet s’engage à contribuer à hauteur de 10% à 15% minimum au financement global du projet présenté. Ce co-financement peut être apporté sous les formes suivantes :

  • Contribution financière propre
  • Partie d’une subvention d’un tierce bailleur (autre qu’un bailleur public américain), liée à la mise en œuvre du projet proposé ou le fonctionnement/loyer du porteur de projet
  • Contribution en nature/valorisation : main d’œuvre locale, participation des habitants, bénévolat du personnel ou de membres de la communauté, mise à disposition de votre local… Vous pouvez évaluer la valeur financière de ces biens et services « gratuits », et les ajouter au budget en tant que co-financement.
  1. Taux de Couts indirects :

Cette rubrique est calculée sur la somme de toutes les rubriques, sauf l’équipement au taux de 10%. FHI360 autorise jusqu’à 10% de couts indirects.

  1. Garanties des données de l’appel à propositions

Toutes les informations soumises dans le cadre de cet appel à propositions seront valables pendant trois (3) mois à compter de la date d’échéance de l’appel. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les coûts, les prix, les modalités et conditions, les niveaux de service et toute autre information. Si votre organisation obtient un contrat, toutes les informations contenues dans l’appel à propositions et le processus de négociation sont contractuels.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter FHI360 Guinée àSCSGuineeappelaprojets@fhi360.org – Tel : 627.913.472.

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